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MAPA * au 01/03/2016 *

La Commune de Seppois-le-Bas a lancé un marché de maîtrise d'oeuvre

*voir dans urbanisme*

Horaires d’ouverture de la mairie :

 Lundi: 09:00 à 12:00                          Mardi: 14:00 à 19:00

Mercredi: 09:00 à 12:00                      Jeudi: 14:00 à 19:00

Vendredi: 09:00 à 12:00

 


Départ / Arrivée – modification de la situation familiale

 Merci aux nouveaux arrivants d’avoir l’amabilité de venir se signaler en Mairie et à la Communauté de Communes de la Largue, comme déjà annoncé dans les bulletins précédents.

Les personnes quittant le village sont également invités à venir en informer la Mairie (mise à jour des fichiers domiciliaire, électoral, etc.), ainsi qu’auprès de la Communauté de Communes de la Largue, qui gère le ramassage des ordures ménagères, signalement qui incombe aussi aux propriétaires-bailleurs (un simple appel téléphonique de leur part serait très apprécié !).


Inscription sur les listes électorales

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, du 1er janvier au 31 décembre, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Pour pouvoir voter en 2016, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2015.  Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous et le déposer en mairie avec une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile (de -3 mois).

Formulaire d'inscription

Formulaire d'inscription pour les européens


Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Comment se faire recenser ?

La démarche se fait à l'initiative du jeune.

Lieu

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Le jeune doit se rendre à la mairie de son lieu de domicile avec les pièces suivantes :

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
  • un livret de famille à jour.

Quand se faire recenser ?

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3è mois qui suit celui de l'anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui aurait décliné la nationalité française, mais qui ne l'a pas fait, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

LA MAIRIE NE DELIVRE PAS DE DUPLICATA.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).  

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

1/ de ne pas pouvoir participer à la JDC,

2/ de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,

3/ de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.