La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

MAPA * au 01/03/2016 *

La Commune de Seppois-le-Bas a lancé un marché de maîtrise d'oeuvre

*voir dans urbanisme*

DEMANDES D’ACTES D’ETAT-CIVIL

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

 

Les demandes de copies d’actes doivent être faites auprès :

*  de la mairie du lieu de naissance pour un acte de naissance

*  de la mairie du lieu de mariage pour un acte de mariage

*  de la mairie du lieu de décès pour un acte de décès

Et non pas obligatoirement à la mairie du lieu de résidence actuelle...

 

Pour toute demande d'acte, une pièce d'identité peut vous être réclamée.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance / de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.

 

Formulaires et informations complémentaires disponibles sur le site :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml


 

CARTE D'IDENTITE

Le formulaire est à retirer à la mairie. Il doit IMPERATIVEMENT être complété au stylo NOIR et en MAJUSCULES. Pour les femmes mariées ou veuves, idem pour le nom de la mère, c'est le nom de jeune-fille qu'il faut indiquer dans la case "NOM".

Pièces nécessaires :

 *    Carte périmée

 *   Déclaration de perte ou de vol (timbres fiscaux de 25 €) + pièce d’identité avec photo (permis de

      conduire, carte étudiant, permis de chasse, passeport, etc.)

 * 1 justificatif de domicile récent (- 3 mois) (facture EDF, abonnement téléphone d’une ligne fixe, loyer,

     avis d’imposition, eau, ordures ménagères, titre de propriété, contrat de location en cours de validité…)

 *  2 photos d’identité (identiques et récentes, sans lunettes)

 * 1 justificatif d’état civil si changement de situation familiale ou première demande :

  • extrait d’acte de naissance avec filiation complète
  • livret de famille des parents mis à jour
  • livret de famille du demandeur mis à jour, comportant les indications sur la filiation

 

Pour enfants mineurs :

  • copie de la pièce d’identité du parent ayant complété le formulaire
  • de parents divorcés : jugement de divorce

    Pour les usagers ayants acquis la nationalité française : le certificat de nationalité française

 

Si vous habitez chez quelqu’un (parents ou autres) :

La personne chez qui vous habitez doit vous fournir :

    1 justificatif d’identité à son nom

    1 lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois

    1 justificatif de domicile récent à son nom (-3 mois)

 

PRISE DE L’EMPREINTE A PARTIR DE L’AGE DE 13 ANS

 

Les extraits d’acte de naissance sont à réclamer à la Mairie du lieu de naissance.

Les personnes nées à l’étranger doivent demander un extrait d’acte de naissance au

Ministère des Affaires Etrangères de Nantes :

Par courrier : Ministère des Affaires Etrangères

Sous-direction de l’Etat Civil


PASSEPORT

Pour toute demande, vous pouvez vous rendre dans les mairies équipées pour la réalisation de passeports :

Mairie d'Altkirch :

sur rendez-vous, Espace d'accueil de l'Etat Civil

Mairie Annexe-Maison du Sundgau-Place Xavier Jourdain à Altkirch Tél : 03 89 08 32 11

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 11h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30.   

 

Mairie de Dannemarie :

selon les horaires d'ouverture, soit

du Lundi au Vendredi de 8H à 12H et de 14H à 18H

1, place de l'Hôtel de Ville à DANNEMARIE

Tél : 03 89 25 00 13

Fax : 03 89 08 03 11

courriel : mairie@dannemarie.fr

 

Mairie de Ferrette :

Le service Passeport Biométrique est ouvert :

le lundi, mardi et jeudi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30, 

le mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30 sans RDV et de 17 h 30 à 18 h 30 avec RDV le vendredi de 08h30 à 11h30

téléphone : 03.89.40.40.01

télécopie : 03.89.40.48.67

adresse : Mairie de Ferrette 38, rue du Château 68480 Ferrette

courriel : mairie@ferrette.fr

 

 Pièces nécessaires :

Pour une personne majeure lors d'une première demande de passeport sécurisé :

avec une carte d'identité sécurisée :

  • le formulaire de demande de passeport rempli (cerfa n°12100-02)
  • un timbre fiscal à 86 euros
  • 2 photos d'identité
  • un justificatif de domicile
  • ma carte d'identité sécurisée

sans carte d'identité ou un modèle en papier :

  • le formulaire de demande de passeport rempli (cerfa n°12100-02)
  • un timbre fiscal à 86 euros
  • 2 photos d'identité
  • un justificatif de domicile
  • un acte de naissance datant de moins de 3 mois

Je souhaite utiliser le nom de mon époux ou de mon autre parent : je joins à mon dossier un acte de naissance datant de moins de trois mois ou une copie intégrale de mon acte de mariage.

Pour une personne mineure lors d'une première demande de passeport sécurisé :

avec une carte d'identité sécurisée (plastifiée) :

  • le formulaire de demande de passeport rempli (cerfa n°12101-02)
  • un timbre fiscal à 17 euros (0-14 ans) ou à 42 euros (15-17 ans)
  • 2 photos d'identité
  • un justificatif de domicile du représentant légal
  • la pièce d'identité de mon représentant légal
  • ma pièce d'identité

sans carte d'identité sécurisée (plastifiée) :

  • le formulaire de demande de passeport rempli (cerfa n°12101-02)
  • un timbre fiscal à 17 euros (0-14 ans) ou à 42 euros (15-17 ans)
  • 2 photos d'identité
  • un justificatif de domicile du représentant légal
  • la pièce d'identité de mon représentant légal
  • un acte de naissance datant de moins de trois mois.

S'agissant des différentes pièces à fournir, ce sont les originaux ET les photocopies qui doivent être présentés.